CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus par R+M de Wit GmbH avec des consommateurs (§ 13 du Code civil allemand) via notre boutique en ligne. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

2. Service après-vente

Le contrat de vente est conclu avec R+M de Wit GmbH. Vous trouverez de plus amples informations sur nous dans les mentions légales. Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou contestation du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 15h45 au numéro de téléphone +49 (0) 20 56-16 333-0.

3. Conclusion du contrat

Le sproduits présents dans la boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton de commande ("confirmer la commande"), vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La réception de la commande est confirmée avec l'acceptation de la commande immédiatement après son envoi par un e-mail automatisé. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat d'achat est conclu.

4. Frais d'expéditon

Les frais d'expédition sont ajoutés aux prix des produits indiqués. Vous pouvez en savoir plus sur les frais d'expédition sur la page Expédition.

5. Paiement

Sur facture.

6. Demande de compensation


Vous n'avez le droit de compenser que si vos demandes reconventionnelles ont été légalement établies par un tribunal ou sont incontestées ou ont été reconnues par nous par écrit.



7. Droit de réserve


Vous ne pouvez exercer un droit de réserve que si les créances résultent de la même relation contractuelle.



8. Émission de réserve


Les marchandises restent de notre propriété jusqu'au paiement intégral.



9. Retour de marchandise


Les retours de marchandises non utilisées ou devant faire l'objet d'une réclamation doivent être annoncés à l'avance et doivent en principe être effectués franco domicile. Pour ce faire, veuillez demander notre formulaire de retour de marchandises ou le télécharger ici. Sans le formulaire de retour de marchandises, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les envois en port dû ne sont malheureusement pas acceptés.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, par écrit (p. ex. lettre, e-mail) ou - si la marchandise vous est remise avant l'expiration du délai - en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en relation avec le § 1, alinéas 1 et 2 de l'EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au § 312e, alinéa 1, phrase 1 du BGB (code civil allemand) en relation avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la chose dans les délais. La demande doit être adressée à:

R+M de Wit GmbH
Bertha-Benz-Allee 7-11
42579 Heiligenhaus (Allemagne)

E-Mail: info@rm-suttner.com



Conséquences


En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices tirés (par exemple les intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue, en tout ou en partie, ou si vous ne pouvez la restituer qu'en mauvais état, vous devez, le cas échéant, nous verser un dédommagement. Cela ne s'applique pas à la cession d'objets si la détérioration de l'objet est exclusivement due à son examen - tel qu'il vous aurait été possible de le faire dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de remplacer la valeur d'une détérioration résultant d'une utilisation conforme de la chose en n'utilisant pas la chose comme votre propriété et en évitant tout ce qui pourrait en diminuer la valeur. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques et périls. Les frais de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la marchandise, vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous. Les objets qui ne peuvent pas être envoyés par colis seront enlevés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous avec sa réception.

Fin de l'information sur les retours

10. Accord sur la répartition des coûts en cas d'exercice du droit de rétractation

Les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40,00 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la marchandise, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous.



11. Information sur les emballages


Conformément aux dispositions du décret sur les emballages, nous sommes tenus de reprendre les emballages de nos produits qui ne portent pas le signe d'un système d'élimination généralisé (comme le "point vert" de Duales System Deutschland AG ou le symbole "RESY") et de veiller à leur réutilisation ou à leur élimination. Pour plus d'informations sur le retour de tels produits, veuillez nous contacter. Contact: +49 (0) 20 56-16 333-0 Nous vous indiquerons alors un point de collecte communal ou une entreprise d'élimination des déchets dans votre région, qui acceptera les emballages sans frais. Si cela n'est pas possible, vous avez la possibilité de nous envoyer l'emballage. Nous réutilisons les emballages ou les éliminons conformément aux dispositions du décret sur les emballages.



12. Informations sur les piles

Informations sur le retour des piles conformément au §12 du décret sur les piles : Dans le cadre de la distribution de piles ou d'accumulateurs ou de la livraison d'appareils contenant des piles ou des accumulateurs, nous sommes tenus d'attirer votre attention sur les points suivants, conformément à l'ordonnance sur les piles : Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de retourner les piles usagées. Vous pouvez retourner les piles gratuitement après utilisation au point de vente ou à proximité immédiate (par exemple, dans les centres de collecte municipaux ou dans le commerce). Vous pouvez également nous renvoyer les piles par la poste.

Adresse de retour:
Bertha-Benz-Allee 7-11
42579 Heiligenhaus (Allemagne)

Les piles ou les accumulateurs contenant des substances nocives sont marqués du symbole d'une poubelle barrée d'une croix. Près du symbole de la poubelle se trouve le nom chimique de la substance nocive. Cd signifie cadmium, Pb signifie plomb et Hg signifie mercure.



13. Conservation du présent texte


Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter et imprimer les CGV à tout moment sur cette page. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre zone de connexion client, si vous vous êtes enregistré en tant que client lors de votre commande. 



14. Langue du contrat


La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.